CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.lumen-rpg.fr

Au 1er juin 2010. Régi par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation.

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS

Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant www.lumen-rpg.fr, site édité par l'auto-entreprise ImperiumProd,
L'Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particulier utilisant le site www.lumen-rpg.fr signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusives à toutes les ventes conclues par www.lumen-rpg.fr. Toutes autres conditions n'engagent le Vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur le site www.lumen-rpg.fr pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes, etc. ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiées par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d'accepter une offre du Vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par www.lumen-rpg.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. www.lumen-rpg.fr peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l'Acheteur que celles-ci soient relues avant chaque validation de commande. L'Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l'Acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne www.lumen-rpg.fr. L'Acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.

Article 2 : COMMANDES

Le téléchargement est possible dans la limite du bon fonctionnement de l'hébergeur. En cas d'indisponibilité de l'hébergeur après l'achat, ImperiumProd mettra tout en œuvre pour faire parvenir au plus vite à l'Acheteur le produit acheté dans un délai raisonnable. L'Acheteur s'engage à disposer d'un moyen de réception adéquat (connexion internet). Le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande.

2-1 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général la configuration requise du produit et indiquant ses particularités. La démonstration n'entre pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de ImperiumProd ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.

2-2 : ÉTAPES POUR CONCLURE LA COMMANDE

Lors de toute commande sur www.lumen-rpg.fr, tout nouvel Acheteur devra renseigner un mail valide. La commande ne sera définitivement enregistrée et reconnue comme valide qu'après renseignement de cette information et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation de l'Acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite. Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique. Imperiumprod se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2-3 : ANNULATION DE LA COMMANDE

À partir du moment où l'Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et l'adhésion sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Le remboursement ou l'annulation de la commande n'est pas possible étant donné les moyens mis à disposition à l'Acheteur en amont pour vérifier le bon fonctionnement du produit sur sa configuration (démonstration jouable).

2-4 : PRIX

Les prix figurant sur le site www.lumen-rpg.fr sont indiqués en euro (€). Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou par virement, lors de sa réception.

Article 3 : LIVRAISON

Les produits sont mis à disposition par téléchargement à l'Acheteur après la validation du paiement. Celui-ci dispose d'un délai raisonnable pour télécharger le produit. Si malgré le paiement, l'Acheteur ne réussit pas à télécharger le produit, il devra fournir à l'adresse [email protected] le code « preuve d'achat » obtenu après avoir effectué le paiement. Le produit lui sera alors renvoyé à l'adresse utilisée lors de l'achat dans un délai raisonnable.

ImperiumProd n'est pas responsable d'une adresse mail saisie de manière erronée lors de l'achat.

Article 4 : RÉCLAMATIONS, GARANTIES, RETOURS

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter à [email protected] ou sur le forum http://lumen.desforums.net/.

Aucun remboursement ne sera effectué de part la nature du produit, son faible prix, le circuit de paiement et les moyens mis à disposition de l'Acheteur pour tester le bon fonctionnement du produit sur sa configuration avant l'achat.

Article 5 : FACULTÉ DE RÉTRACTATION, RESERVÉE AUX PARTICULIERS

Le droit de rétractation ne pourra en aucun cas s'exercer pour les produits de www.lumen-rpg.fr, dans le cadre de l'application de l'article L121-20-2 modifié par l'ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation.

Article 6 : PAIEMENT

Tout règlement versé à www.lumen-rpg.fr ne saurait être considéré comme des arrhes ou un acompte.

MODES DE PAIEMENT

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le Vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'achat par l'Acheteur. Le paiement s'effectue, sauf stipulations particulières sur le site www.lumen-rpg.fr via l'interface STARPASS (www.starpass.fr).

Éditeur de la solution de paiement :
BD MULTIMEDIA
SA au capital de 4.070.576 euros
16 Cité Joly
75011 PARIS
RCS 334 517 562 000 16
Numéro d'enregistrement CNIL :
1252172
TVA FR 103 345 175 62

Les paiements pourront s'effectuer par :

ImperiumProd ne pourra être tenu responsable d'un dysfonctionnement de l'entreprise STARPASS lors du paiement.

Article 7 : PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lumen-rpg.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente (à l'exception des logiciels libres), sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets et sont la propriété exclusive de ImperiumProd. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l'accord préalable écrit de ImperiumProd. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.lumen-rpg.fr sans l'accord écrit de notre part est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et modifié par la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l'article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

Article 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande.

Article 9 : PROBLÈMES INFORMATIQUES

L'acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d'interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n'étant pas limitative). ImperiumProd ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation envers l'Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Article 10 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un décret, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Les registres et fichiers informatisés de www.lumen-rpg.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis aux tribunaux français. Le fait pour ImperiumProd de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 12 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Paris, même en cas de référés, d'appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n'apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.